Les Institutions

Les alliés occidentaux ont réintroduit une structure fédéraliste en l'Allemagne en 1949. Le but était de préserver l'unité de la partie occupée par les occidentaux en empêchant le retour d'une Allemagne trop puissante sur le plan politique. Le fonctionnement du système politique allemand est donc régi depuis 1949 par une constitution appelée Loi fondamentale (Grundgesetz). La cour constitutionnelle qui siège à Karlsruhe veille à son respect. Depuis cette date, l'Allemagne est donc une république fédérale, composée d'abord de 11 (après la fondation du Bade-Wurtemberg en 1952 et l'intégration de la Sarre en 1957) Länder, puis de 16 depuis 1990. Depuis la réunification des deux Allemagnes la capitale fédérale est Berlin. Les pouvoirs exercés par la seule Fédération concernent les affaires étrangères, la défense, la nationalité, la monnaie, les frontières, le trafic aérien, les postes et télécommunications, et une partie du droit fiscal. Le Parlement allemand est composé de deux chambres, le Bundestag, élu au scrutin mixte pour quatre ans, et le Bundesrat (Conseil fédéral) qui comprend 68 représentants des gouvernements des Länder. Chaque Land donne tous ses voix pour ou contre une loi.

Länder


Les Länder sont souvent nommés Bundesländer. N° Land Capitale Aire[7] (km²) Habitants (millions) 1 Bade-Wurtemberg (Baden-Württemberg) Stuttgart 35.752 10.736 2 Bavière (Bayern) Munich (München) 70.552 12.469 3 Berlin* 892 6.395 4 Brandenbourg Potsdam 29.479 2.559 5 Brême (Bremen) Brême* 404 663 6 Hambourg (Hamburg)* 755 2.744 7 Hesse (Hessen) Wiesbaden 21.115 6.092 8 Mecklembourg-Poméranie antérieure (Mecklemburg-Vorpommern) Schwerin 23.180 1.707 9 Basse-Saxe Hanovre (Hannover) 47.624 7.994 10 Rhénanie-du-Nord-Westphalie (Nordrhein-Westfalen) Düsseldorf 34.085 22.058 11 Rhénanie-Palatinat (Rheinland-Pfalz) Mainz 19.853 4.059 12 Sarre (Saarland) Sarrebruck (Saarbrücken) 2.569 1.050 13 Sachsen (Sachsen) Dresde (Dresden) 18.416 4.274 14 Saxe-Anhalt (Sachsen-Anhalt) Magdeburg 20.446 2.470 15 Schleswig-Holstein Kiel 15.799 2.833 16 Thuringe (Thüringen) Erfurt 16.172 2.335 total 357.093 88.438 Dernier recensement: 30.11.2006 * Berlin, Brême, et Hambourg sont des 'villes-Länder' (en allemand Stadtstaat). Pour Hambourg et Brême, il s'agit d'un héritage du passé commercial de ces villes (voir Hanse). Elles sont des Länder à part entière. Chaque Land a sa propre constitution (Verfassung). Il est aussi doté d'un Parlement (Landtag) et d’un gouvernement (Landesregierung) issu de la majorité du Landtag. Il est souverain en matière de culture (enseignement, théâtre, musique, etc.), d'organisation des services de police, de droit communal. La Fédération peut élargir les compétences des Länder par des prescriptions-cadres: l'enseignement supérieur, l'aménagement du territoire, la protection de la nature et la conservation des sites naturels sont passés de la compétence de la fédération à celle des Länder. Enfin, les Länder ont la responsabilité de faire respecter les décisions fédérales sur leur territoire. Chacun des Länder peut également lever des impôts. De ce fait, 36% des impôts directs collectés reviennent aux Länder, l'État fédéral en recevant près de 50% et les communes se partageant le reste. La loi fondamentale n'a pas délimité strictement certains domaines législatifs : Pour le droit civil, le droit pénal, le droit économique, le droit du travail, la politique du logement, la politique énergétique, la circulation routière ou encore la gestion des déchets les Länder peuvent légiférer a condition que l'État fédéral l'autorise. Celui-ci ne peut intervenir pour légiférer que pour un besoin uniforme à l'échelle nationale. Une des particularités de la démocratie allemande est l'institutionnalisation du rôle des partis politiques : représenter les citoyens et leur apporter une formation politique. La place de l'Allemagne dans le monde et en Europe [modifier] Article détaillé : Politique étrangère de l'Allemagne. De 1945 à la réunification allemande de 1990,la RFA cultive l’« oubli de puissance [8]» . Elle devient le modèle de l’État-marchand civil qui renonce à toute ambition militaire et rôle important dans les relations internationales. Elle cherche à faire oublier son passé impérialiste en intégrant au sein du plus grand nombre d’alliances. de ce point de vue l'entrée de la RFA dans l'OTAN, la fait passer de pays occupé à partenaire stratégique des États-Unis. La RFA tient d'autant plus à cette alliance que les États-Unis sont ses principaux protecteurs face à l'Union soviétique. La participation à la CECA en 1951 et à la naissance de la CEE marquent le retour de l'Allemagne dans le jeu européen. Néanmoins, les actions de la RFA sur la scène internationale étaient de l'ordre d'une « diplomatie du chéquier[9] », la RFA se montrant généreuse sur le plan des solidarités internationales. Le Traité de l'Élysée signé en 1963, permet la réconciliation franco-allemande et une coopération profitable pour les deux pays. Mais la chute du communisme et la réunification de l'Allemagne change le statut de l'Allemagne. L’unification intéresse en plus les quatre vainqueurs de 1945 qui s'étaient partagé quatre secteur d'occupation. Sans leur accord l’unité allemande était impossible, chacun ayant un droit de veto sur le processus. D’où la signature, à Moscou du Traité « 4 + 2 » appelé aussi Traité de Moscou mais son véritable nom est « Traité portant règlement définitif concernant l’Allemagne »[10]. Ce Traité fixe le nouveau statut international de l’Allemagne unie au cœur de l’Europe en fixant définitivement les frontières (art. 1er) en plafonnant l’armée allemande à 370 000 hommes. Après 45 ans de tutelle étrangère, l'Allemagne retrouve sa souveraineté pleine et entière. Elle redevient un État comme les autres. Forte de sa puissance économique et de sa stabilité, elle s'efforce d'aider les autres États, principalement ses voisins de l'est, à acquérir cette stabilité politique. N'ayant plus de visée de puissance ou d'hégémonie, elle promeut les critères environnementaux, les droits de l’homme ou les droits sociaux[11]. elle privilégie la culture d'influence via les investissements économiques dans les PECO dont elle favorise l'intégration. Elle est devenu un des piliers de l'Europe. Des troupes allemandes sont intervenues dans le cadre des missions de l'OTAN en Bosnie, au Kosovo et en Afghanistan dans le cadre de la mission de la Force internationale d'assistance à la sécurité (ISAF) de l'OTAN, à laquelle la Bundeswehr participe depuis janvier 2002. En 2005, environ 7 000 soldats étaient y stationnés.







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